Quelles subventions pour le vélo en 2024

La mobilité durable est un enjeu social et environnemental majeur. Cependant, changer de comportement n'est pas évident.
En France, il existe plusieurs dispositifs ciblés pour s'y mettre à moindre coûts.

Comment s'équiper et pédaler en réduisant la facture ? Le décret 2024-102 est sorti le 12 février 2024. Il cadre les aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants jusqu'en 2027.

les aides de 2024 à 2027

Une fois n'est pas coutume, on a de la visibilité sur 3 ans pour les dispositifs nationnaux. Pour les particuliers, il existe plusieurs typologies d'aides au niveau local (région, EPCI, agglo, mairie) que l'on peut retrouver en saisissant le code postal dans l'outils ci dessous.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie, région, département ou avoir toutes les informations à jour (les budgets peuvent être déjà consommés avant que vous ne puissiez déposer votre dossier...).

Voici quelques liens pour les mairies qui ont des dispositifs durables (et assez généreux):

A noter les aides locales sont maintenant compatibles avec les aides nationales et peuvent faire l'objet d'une majoration en cas de ZFE (zone à faible émissions), qui représente une aide supplémentaire de 1 000 € ; et jusqu'à 3 000 € si vous avez également une aide locale.

Les aides au niveau national sont liées à des conditions de revenus mais accompagnent aussi les personnes morales (entreprises, autoentrepreneurs, professions libérales, associations, collectivités avec un numéro de SIRET).

Voici le détail des aides au niveau national. 

A noter, pour certains publics et localement, il existe des programmes d'accompagnement spécifiques (tel que Min' Vélo ou un AMI de la Fédération des Usagers de la bicyclette) qui offrent un accompagnement à la mise en selle et un vélo reconditionné. 

les accompagnements pour les pros

Pour les pros, les vélos cargos profitent de différents dispositifs à l'achat (et pas à la location): 

A la location (engagement de 36 mois mini) et à l'achat, 

Pour la TVA, "suite à une question du député Guillaume Gouffier Valente à l’assemblée national, le Ministère de l’économie et des finances lui avait confirmé la déductibilité :

A moins que le triporteur ne soit équipé pour le transport de passagers, il est éligible  à l’exonération de TVA.

"Pour apprécier si un véhicule est ou non exclu du droit à déduction, le critère déterminant réside dans la recherche de l'usage pour lequel l'engin a été conçu et … en raison des caractéristiques de leur conception, une autre fonction que celle de transporter des personnes et constituent, nécessairement, eu égard à cette fin, une immobilisation utile à l'exploitation d'une entreprise dont les opérations sont soumises à la TVA. Il existe sur le marché des modèles de « cargo-cycles », … Les caractéristiques intrinsèques de ces modèles, détaillées par leurs fabricants ou leurs vendeurs, font généralement état d'une conception industrielle adaptée au transport de charges lourdes (jusqu'à 250 kilogrammes par exemple). 

De tels éléments caractéristiques, permettent de considérer qu'ils n'ont pas été conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte, mais qu'ils sont destinés à un usage utilitaire. D'ailleurs, ils sont généralement impropres à assurer le transport des personnes dans des conditions de confort et de sécurité comparables à ceux conçus à cette fin. Ces modèles ne sont donc pas concernés par l'exclusion du droit à déduction de la TVA."

les aides employeurs

En complément des avantages déjà accessibles pour les pros (cf. ci dessus), il existe d'autres dispositifs pour les employeurs :  


Tout savoir le forfait mobilité durable (ex ikv)

Le forfait mobilité durable remplace l'indemnité kilométrique vélo. Ce sont des aides financières non soumises à cotisations destinées aux salariés utilisant leur vélo (et d’autres modes de transport alternatifs à la voiture individuelle) pour se rendre au travail.

Et si vous y mettiez ?

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